Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site flowky.fr et l'application Flowky (ci-après « le Site » et « l'Application ») sont édités par :

• Dénomination sociale : LA TIT CRECHE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 € (capital fixe)
• Siège social : 375 Rue Antoine de Saint-Exupéry, 26760 Beaumont-lès-Valence, France
• RCS : Romans-sur-Isère
• SIREN : 910 267 574
• SIRET (siège) : 910 267 574 00028
• Code APE / NAF : 88.91A — Accueil de jeunes enfants
• Date d'immatriculation : 7 février 2022
• TVA intracommunautaire : non assujettie (article 293 B du Code général des impôts — franchise en base de TVA)
• Contact : contact@flowky.fr

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site et de l'Application est Madame Caroline Gouy-Pailler, en sa qualité de gérante de la SARL LA TIT CRECHE.

3. Hébergement

• Site web (flowky.fr) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
• Base de données et stockage applicatif : Supabase (Singapore Pte. Ltd.), infrastructure hébergée chez Amazon Web Services région eu-west-3 (Paris), au sein de l'Union européenne — supabase.com
• Service de messagerie transactionnelle : Resend et relais SMTP OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Statut commercial — projet en phase de démonstration

Le Site et l'Application Flowky ne font l'objet d'aucune mise en vente, commercialisation ou souscription à ce jour.

Flowky est actuellement présenté à titre de démonstration auprès d'un cercle restreint de professionnels du secteur de la petite enfance. Aucune offre commerciale, aucun prix ferme, aucun engagement contractuel n'est proposé via le présent Site. Les éléments de positionnement, fonctionnalités et tarifs éventuellement présentés à titre indicatif ne constituent pas une offre de vente au sens des articles 1113 et suivants du Code civil.

L'ouverture commerciale et les conditions de souscription feront l'objet, le moment venu, d'une mise à jour des présentes mentions ainsi que de la publication de Conditions Générales de Vente et d'Utilisation distinctes.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application — code source, architecture logicielle, interface utilisateur, textes, illustrations, photographies, logo, charte graphique, documentation, base de données — est la propriété exclusive de la SARL LA TIT CRECHE, ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site ou de l'Application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée engagerait la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les dénominations, marques et logos appartenant à des tiers et mentionnés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur citation éventuelle, à fin d'information ou de comparaison loyale, n'emporte aucun droit de leurs titulaires sur les éléments propres à Flowky, ni aucun lien commercial avec ceux-ci.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur leurs données.

Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Toute demande d'exercice de droits ou réclamation peut être adressée à contact@flowky.fr. Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site flowky.fr n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (session, sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité commerciale n'est déposé. Le consentement préalable n'est donc pas requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour ces seuls usages.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site et l'Application. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, ni l'absence d'interruption ou d'erreur technique.

La consultation du Site et l'utilisation, en démonstration, de l'Application se font sous la seule responsabilité de l'utilisateur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de l'Application.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux traitements de données personnelles qui y seraient mis en œuvre.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d'appel compétente pour le siège social de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

11. Signalement et contact

Toute remarque, signalement, demande de rectification ou réclamation concernant le contenu du Site ou de l'Application peut être adressée par courriel à contact@flowky.fr ou par courrier postal au siège social indiqué à l'article 1.